Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et de l’application « 1 euro par Moi ».

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Chaque utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.

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L’application peut proposer des consultations accessibles aux utilisateurs.

Les consultations peuvent notamment permettre :

• la consultation de projets ;
• la participation à des votes ;
• l’accès à certains résultats.

Les utilisateurs non donateurs peuvent participer aux consultations.

Toutefois, leurs participations sont enregistrées à titre indicatif et ne sont pas intégrées dans les résultats finaux comptabilisés.

Le statut de donateur peut être vérifié via HelloAsso.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service conformément aux lois applicables ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement technique du service ;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas détourner les fonctionnalités proposées.

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• de violation des présentes CGU ;
• d’usage frauduleux ;
• d’atteinte à la sécurité du service ;
• de comportement manifestement abusif.

Le site internet et l’application peuvent intégrer ou rediriger vers des services tiers, notamment HelloAsso.

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Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n’est permise.

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Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site internet et l’application.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort de Grenoble seront seules compétentes.