Mentions légales

Le site 1europarmoi.com est édité par Nils BERENGUER, personne physique, demeurant au 13 rue Marcel Peretto, 38100 Grenoble.
Contact : 1europarmoi@gmail.com – 06 74 04 63 94
Le présent site est publié dans le cadre du projet « 1 euro par Moi », fonds citoyen en cours de structuration sous forme de SCIC-SAS, dont la création est prévue pour l’année 2026.

Le site 1europarmoi.com est hébergé par Hostinger International Ltd.,
dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378

Le directeur de la publication du site 1europarmoi.com est Nils BERENGUER, en qualité d’éditeur et porteur du projet « 1 euro par Moi ».
La direction de la publication sera assurée par la société “1 € par Moi” dès la constitution de la SCIC-SAS, prévue pour l’année 2026.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les visuels, illustrations et musiques pouvant provenir de sources externes sont utilisés conformément à leurs licences respectives ou avec l’accord de leurs auteurs.

Toute demande d’autorisation ou de reproduction doit être adressée à 1europarmoi@gmail.com

Identité visuelle et direction artistique : Mathilde Rivera
Réalisation du site : Mexiiico

Le site 1europarmoi.com recueille certaines données personnelles dans le cadre de son formulaire d’adhésion et de sa newsletter.
Les informations demandées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, code postal, forme et nom de l’organisation (le cas échéant), et montant de contribution envisagé.
Ces données sont collectées afin de :

• gérer les demandes d’adhésion au projet « 1 euro par Moi »,
• constituer une base de membres et de structures intéressées en vue du lancement du fonds citoyen,
• envoyer des actualités relatives au projet et à son évolution,
• et, à terme, permettre la gestion des contributions financières une fois la SCIC-SAS « 1 euro par Moi », créée.

La collecte repose sur le consentement explicite de la personne concernée.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ni cédée à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées pendant la durée de la phase de pré-lancement, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.
Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en cas de contribution financière).Les traitements sont effectués sous la responsabilité de Nils BERENGUER, en qualité d’éditeur du site.

Une fois la SCIC constituée, la responsabilité du traitement sera transférée à la société « 1 euro par Moi » SCIC-SAS.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : 1europarmoi@gmail.com

En cas de désinscription à la newsletter, l’adresse électronique est immédiatement supprimée de la liste de diffusion.

Le site 1europarmoi.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et de mesurer sa fréquentation.Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du site.

Il permet notamment d’assurer des fonctionnalités essentielles (navigation, sécurité, adaptation à l’écran) et, le cas échéant, d’établir des statistiques anonymisées de fréquentation.

a) Cookies techniques
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
Ils permettent de garantir une navigation fluide et sécurisée.

b) Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC.
Ce service dépose des cookies permettant de recueillir des informations anonymisées sur la navigation (pages consultées, durée de visite, provenance géographique, etc.) afin d’améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.

Les adresses IP sont anonymisées avant transmission à Google.
Aucune donnée nominative n’est transmise.
La durée de conservation des données issues de Google Analytics est limitée à 14 mois.

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou modifier son consentement via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite, ou paramétrer son navigateur pour bloquer l’installation de cookies.

Pour plus d’informations sur la gestion des données par Google Analytics :
https://policies.google.com/privacy

L’éditeur du site 1europarmoi.com s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités temporaires du site.
Les informations fournies ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité aux législations en vigueur.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou les virus susceptibles d’affecter le matériel informatique de l’utilisateur.

Conception éditoriale et coordination du projet :
Nils BERENGUER

Direction artistique et identité visuelle :
Mathilde RIVERA – mathilderivera.com

Développement et intégration du site web :
Mexiiico – mexiiico.com

Hébergement :
Hostinger International Ltd. – www.hostinger.fr

Photographies, visuels et illustrations :
Créations originales de l’équipe « 1 euro par Moi » et visuels sous licence libre ou avec autorisation des auteurs.
Toute reproduction ou réutilisation sans accord préalable est interdite.

Musique et sons :
Bandes son libres de droits ou sous licence commerciale dûment acquise pour les supports audiovisuels du projet.

Le présent site et l’ensemble de ses contenus sont régis par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront seuls compétents pour connaître de tout différend relatif à l’utilisation du site 1europarmoi.fr.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’équipe de « 1 euro par Moi » s’engage à rendre le site accessible au plus grand nombre.

Pour toute remarque relative à l’accessibilité ou au fonctionnement du site, vous pouvez écrire à 1europarmoi@gmail.com.